Consultation

Conditions d’accès aux documents

Généralement, les archives sont librement communicables au terme de leur délai de protection. Les conditions d’accès aux documents sont fixées par les lois neuchâteloises.

Procédure de consultation

1. Demande de la personne requérante

La personne qui souhaite avoir accès à un dossier doit en transmettre la demande soit directement à la commune soit à l’adresse siar@docuteam.ch en indiquant le plus précisément possible les références du ou des dossiers auxquels elle souhaite avoir accès. Elle consulte pour cela les instruments de recherche mis à sa disposition et transmet à la commune les indications de référence exactes (champs «1.1 Référence» des notices de description).
Selon la loi, les demandes de consultation n’ont pas besoin d’être motivées.

2. Réponse de la commune

Sur la base de la demande reçue, la commune vérifie que le ou les dossiers sont librement communicables selon les conditions légales d’accès au documents et que l’effort pour fournir le ou les dossiers n’est pas disproportionné. La décision est transmise à la personne requérante.
Les décisions négatives peuvent être contestées devant le Préposé à la protection des données et à la transparence (www.ppdt-june.ch).

3. Consultation des dossiers

Si la réponse est positive, une date sera transmise à la personne requérante pour consulter les dossiers demandés.
La consultation des dossiers originaux se réalise dans les locaux de la commune, dans une salle sous surveillance du personnel administratif ou, sur demande, par la transmission de copies (soumises à conditions).
Les sacs et les vestes doivent être déposés hors de la salle de consultation.

Prêt d’archives

De manière générale, les archives ne peuvent pas sortir des locaux de l’administration communale. Pour des expositions par exemple, certaines exceptions peuvent être validées par écrit par le Conseil communal.

Pour les questions de reproduction de documents, voir la page dédiée.