Règles de reproduction

Les descriptions figurant dans les instruments de recherche sur les archives ne sont pas soumises au droit d’auteur. Leur reproduction est donc libre.

La reproduction de documents d’archives est réglée par le Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’archivage du 29 avril 2013 (voir chapitre 5) et par les règlements communaux d’utilisation des archives.

En principe, les personnes qui consultent des dossiers peuvent prendre des photographies des documents. La commune estimera les coûts nécessaires pour faire d’éventuelles copies (photocopies ou scans), en collaboration avec le SIAr.

L’utilisation des copies de documents est soumise à la licence CC0 (Creative Commons Zero : transfert dans le domaine public), ce qui signifie qu’aucune restriction n’est appliquée à leur utilisation.

Dans la mesure du possible, le SIAr rend disponible les copies numériques effectuées dans les inventaires d’archives en ligne.