G\u00e9n\u00e9ralement, les archives sont librement communicables au terme de leur d\u00e9lai de protection. Les conditions d\u2019acc\u00e8s aux documents sont fix\u00e9es par les lois neuch\u00e2teloises<\/a> et par les r\u00e8glements communaux d’utilisation des archives (l’existence d’un tel r\u00e8glement est g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9 dans l’inventaire de chaque commune).<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la proc\u00e9dure de consultation se d\u00e9roule comme suit :<\/p>\n La personne qui souhaite avoir acc\u00e8s \u00e0 un dossier doit en transmettre la demande soit directement \u00e0 la commune soit \u00e0 l’adresse siar@docuteam.ch<\/a> en indiquant le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible les r\u00e9f\u00e9rences du ou des dossiers auxquels elle souhaite avoir acc\u00e8s. Elle consulte pour cela les instruments de recherche<\/a> mis \u00e0 sa disposition et transmet \u00e0 la commune les indications de r\u00e9f\u00e9rence exactes (champs \u00ab1.1 R\u00e9f\u00e9rence\u00bb des notices de description). Sur la base de la demande re\u00e7ue, la commune v\u00e9rifie que\u00a0le ou les dossiers sont librement communicables selon les conditions l\u00e9gales d\u2019acc\u00e8s au documents et que l\u2019effort pour fournir le ou les dossiers n\u2019est pas disproportionn\u00e9. La d\u00e9cision est transmise \u00e0 la personne requ\u00e9rante. Si la r\u00e9ponse est positive, une date sera transmise \u00e0 la personne requ\u00e9rante pour consulter les dossiers demand\u00e9s. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les archives ne peuvent pas sortir des locaux de l\u2019administration communale. Pour des expositions par exemple, certaines exceptions peuvent \u00eatre valid\u00e9es par \u00e9crit par le Conseil communal.<\/p>\n Pour les questions de reproduction<\/strong> de documents, voir la page d\u00e9di\u00e9e<\/a>.<\/p>\n Les communes ont la possibilit\u00e9 d’adopter leurs propres r\u00e8gles en adaptant le r\u00e8glement type d’utilisation des archives communales<\/a>.<\/p>\nProc\u00e9dure de consultation<\/h2>\n
1. Demande de la personne requ\u00e9rante<\/h3>\n
\nSelon la loi, les demandes de consultation n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre motiv\u00e9es.<\/p>\n2. R\u00e9ponse de la commune<\/h3>\n
\nLes d\u00e9cisions n\u00e9gatives peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (www.ppdt-june.ch<\/a>).<\/p>\n3. Consultation des dossiers<\/h3>\n
\nLa consultation des dossiers originaux se r\u00e9alise dans les locaux de la commune, dans une salle sous surveillance du personnel administratif ou, sur demande, par la transmission de copies (soumises \u00e0 conditions<\/a>).
\nLes sacs et les vestes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s hors de la salle de consultation.<\/p>\nPr\u00eat d\u2019archives<\/h2>\n
Personnaliser ses r\u00e8gles communales<\/h2>\n