La reproduction de documents d’archives est r\u00e9gl\u00e9e par le R\u00e8glement d’ex\u00e9cution de la loi cantonale sur l’archivage<\/a> du 29 avril 2013 (voir chapitre 5) et par les r\u00e8glements communaux d’utilisation des archives (l’existence d’un tel r\u00e8glement est g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9 dans l’inventaire de chaque commune).<\/p>\n\n\n\n En principe, les personnes qui consultent des dossiers peuvent prendre des photographies des documents. La commune estimera les co\u00fbts n\u00e9cessaires pour faire d’\u00e9ventuelles copies (photocopies ou scans).<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure du possible, le SIAr rend disponible les copies num\u00e9riques effectu\u00e9es dans les inventaires d’archives en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les documents administratifs tels que les actes officiels, d\u00e9cisions, proc\u00e8s-verbaux et rapports qui \u00e9manent des autorit\u00e9s ou des administrations publiques ne sont pas soumis au droit d’auteur (Loi sur le droit d\u2019auteur, LDA<\/a>). Leur reproduction et utilisation est donc libre si leur consultation n’est pas soumise \u00e0 condition (essentiellement protection des donn\u00e9es personnelles et d\u00e9lai de protection des archives).<\/p>\n\n\n\n Concernant les reproductions d\u2019\u0153uvres (photographies, dessins, plans, \u2026), celles dont les droits d’auteur sont \u00e9chus (domaine public) ou dont les droits ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Commune sont librement utilisables. Nous essayons dans la mesure du possible d’indiquer les licences des \u0153uvres dans les inventaires d’archives.<\/p>\n\n\n\n Les copies sont dans le domaine public si les originaux sont \u00e9galement dans le domaine public.<\/p>\n\n\n\n Les descriptions figurant dans les instruments de recherche<\/a> sur les archives ne sont pas soumises au droit d’auteur. Leur reproduction est donc libre.<\/p>\n\n\n\n Les communes ont la possibilit\u00e9 d’adopter leurs propres r\u00e8gles en adaptant le r\u00e8glement type d’utilisation des archives communales<\/a>.<\/p>\n\n\n\nDroit d’auteur et utilisation des archives<\/h2>\n\n\n\n
Personnaliser ses r\u00e8gles communales<\/h2>\n\n\n\n