Tr\u00e8s sch\u00e9matiquement, une commune g\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n
Plus d’informations dans l’article Wikip\u00e9dia sur les communes neuch\u00e2teloises<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Les communes neuch\u00e2teloises sont des collectivit\u00e9s publiques suisses du canton de Neuch\u00e2tel<\/strong>. Leur forme juridique actuelle provient des r\u00e9formes institutionnelles de la seconde moiti\u00e9 du 19e si\u00e8cle (notamment la loi neuch\u00e2teloise sur les communes<\/em> de 1888, remplac\u00e9e par la loi sur les communes<\/em> de 1964). Ces communes sont les h\u00e9riti\u00e8res des communaut\u00e9s<\/strong> (par exemple des corporations ou bourgeoisies), municipalit\u00e9s<\/strong> et anciennes communes<\/strong> qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Jusqu’au 19e si\u00e8cle, plusieurs communaut\u00e9s \u00e9taient rassembl\u00e9es aussi en paroisses<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs communes se sont regroup\u00e9es au sein d’organismes intercommunaux<\/strong> de formes diverses (syndicats, associations, conventions, etc.) pour g\u00e9rer en commun certains domaines tels que les eaux, les \u00e9coles, etc.<\/p>\n\n\n\n Voir nos pistes bibliographiques<\/a> pour approfondir le sujet.<\/p>\n\n\n\n On trouvera ci-dessous un r\u00e9capitulatif de l’\u00e9volution de ces institutions.<\/p>\n\n\n\n Dans le comt\u00e9 de Neuch\u00e2tel et la seigneurie de Valangin<\/a>, puis principaut\u00e9 de Neuch\u00e2tel (du 16e au 19e si\u00e8cles), les communaut\u00e9s urbaines et villageoises<\/a> s’organisent autour d’associations de communiers ou ressortissants (appel\u00e9es parfois g\u00e9n\u00e9rales ou honorables communaut\u00e9s, corporations<\/a> ou bourgeoisies<\/a>) pour r\u00e9gler les besoins d’entraide et de protection. Les bourgeoisies neuch\u00e2teloises sont au nombre de quatre : Neuch\u00e2tel, Valangin, Boudry et Le Landeron. Les bourgeoisies ont g\u00e9n\u00e9ralement plus de droits vis-\u00e0-vis de leur seigneur que les autres communaut\u00e9s (chartes de franchises).<\/p>\n\n\n\n Dans ces communaut\u00e9s, le pouvoir politique appartient aux ressortissants, quel que soit leur domicile, et non aux habitants.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces communaut\u00e9s urbaines et villageoises, il existe des juridictions judiciaires ou civiles appel\u00e9es mairies<\/a>. Un maire, agissant au nom du seigneur ou du comte (puis du prince), est \u00e0 la t\u00eate de chaque mairie. Si certaines mairies sont exclusivement judiciaires, d’autres sont \u00e9galement des centres de perception des recettes, ainsi celles de Neuch\u00e2tel, La C\u00f4te<\/a>, Rochefort et Boudevilliers (r\u00e9unies en une seule recette en 1569, sous le nom de Quatre-Mairies). On trouve \u00e9galement d’autres juridictions aux comp\u00e9tences criminelles et civiles que sont les ch\u00e2tellenies (par exemple la Ch\u00e2tellenie de Thielle<\/a> ou la Ch\u00e2tellenie du Landeron<\/a>) et les seigneuries. Ce syst\u00e8me durera jusqu’\u00e0 la r\u00e9volution de 1848.<\/p>\n\n\n\n Plus d’informations dans l’article Wikip\u00e9dia sur les communes neuch\u00e2teloises<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la r\u00e9volution neuch\u00e2teloise de 1848, les communes bourgeoises (des ressortissants ou \u00abcommuniers\u00bb) se doublent peu \u00e0 peu de municipalit\u00e9s (communes d’habitants) suite \u00e0 la loi sur les communes du 28 novembre 1850.<\/p>\n\n\n\n Les privil\u00e8ges des communes bourgeoises sont d\u00e9finitivement supprim\u00e9s par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1874 et le syst\u00e8me municipal est obligatoirement introduit dans toutes les communes du canton de Neuch\u00e2tel (loi sur les communes de 1875), mais certaines communes bourgeoises subsistent.<\/p>\n\n\n\n En 1888, suite \u00e0 la r\u00e9vision des articles 64 \u00e0 70 de la Constitution cantonale (d\u00e9cret du 7 avril 1887), les deux formes de commune (anciennes communes et municipalit\u00e9s) fusionnent<\/a> (loi sur les communes du 5 mars 1888) : c’est \u00e0 cette occasion que des petites communaut\u00e9s sont regroup\u00e9es dans des entit\u00e9s nouvelles (Corcelles-Cormondr\u00e8che, Fenin-Vilars-Saules, Marin-Epagnier, Thielle-Wavre, Vaumarcus-Vern\u00e9az…) ou agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 une grande commune voisine (Vo\u00ebns et Le Maley \u00e0 Saint-Blaise, Sauges \u00e0 Saint-Aubin, Combes au Landeron).<\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle forme de commune administre d\u00e8s lors tous les biens et g\u00e8re les services publics locaux. Les institutions du conseil g\u00e9n\u00e9ral (l\u00e9gislatif communal) et du conseil communal (ex\u00e9cutif communal) avec les commissions diverses (notamment scolaire) ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es \u00e0 ce moment. L’\u00e9tat civil est r\u00e9gionalis\u00e9 \u00e0 partir de la fin du 20e si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n Depuis 2009, plusieurs communes ont lanc\u00e9 un processus de fusion communale<\/a>, largement soutenu par le Conseil d’\u00c9tat : cr\u00e9ation de La T\u00e8ne (2009), Val-de-Travers (2009), Val-de-Ruz (2013), Milvignes (2013), Rochefort (2016), La Grande B\u00e9roche (2018) et Le Locle – Les Brenets (2021), toutes membres du SIAr. <\/p>\n\n\n\n Plus d’informations dans l’article Wikip\u00e9dia sur les communes neuch\u00e2teloises<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La plupart des communes neuch\u00e2teloises font partie, ou ont fait partie, de groupements intercommunaux qui sont tant\u00f4t des associations ou entreprises de droit priv\u00e9, tant\u00f4t des collectivit\u00e9s de droit public (g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9s syndicats intercommunaux, voir articles 66 et suivant de la Loi sur les communes<\/a> du 21 d\u00e9cembre 1964).<\/p>\n\n\n\n Le but de ces collaborations intercommunales<\/a> est essentiellement la d\u00e9fense d’int\u00e9r\u00eats communs et le partage de t\u00e2ches qui incombent aux communes, en particulier dans les domaines de la distribution de l’eau potable, de l’\u00e9puration des eaux us\u00e9es, du traitement des d\u00e9chets, du service du feu, de la formation primaire, de l’\u00e9tat civil, de l’assistance, etc.<\/p>\n\n\n\n Plus d’informations dans l’article Wikip\u00e9dia sur la coop\u00e9ration intercommunale en Suisse<\/a>.<\/p>\n\n\n\n T\u00e2ches communales Tr\u00e8s sch\u00e9matiquement, une commune g\u00e8re : Plus d’informations dans l’article Wikip\u00e9dia sur les communes neuch\u00e2teloises. Forme et historique des institutions communales Les communes neuch\u00e2teloises sont des collectivit\u00e9s publiques suisses du canton de Neuch\u00e2tel. Leur forme juridique actuelle provient des r\u00e9formes institutionnelles de la seconde moiti\u00e9 du 19e si\u00e8cle (notamment la loi neuch\u00e2teloise sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":266,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-604","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/PfBqfE-9K","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/604","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=604"}],"version-history":[{"count":54,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/604\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1405,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/604\/revisions\/1405"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=604"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Forme et historique des institutions communales<\/h1>\n\n\n\n
Communaut\u00e9s d’Ancien R\u00e9gime (corporations, bourgeoisies)<\/h2>\n\n\n\n
Communes et municipalit\u00e9s (depuis 1850)<\/h2>\n\n\n\n
Groupements intercommunaux<\/h2>\n\n\n\n
Identification des groupements intercommunaux neuch\u00e2telois<\/h3>\n\n\n\n
\n
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