Le 29 novembre prochain, les citoyens de sept communes de l’Entre-deux-Lacs (Cornaux, Cressier, Le Landeron, Enges, La T\u00e8ne, Ligni\u00e8res et Saint-Blaise) et ceux de deux communes du district de Boudry, Rochefort et Brot-Dessous, se prononceront sur deux \u00e9ventuelles fusions de communes. Quatre d’entre elles font d’ores et d\u00e9j\u00e0 partie du SIAr : Cornaux, Cressier, Enges et Rochefort.<\/p>\n
Nous pr\u00e9sentons ci-dessous quelques pistes pour que l’archivage de la nouvelle commune (en cas de vote positif) se d\u00e9roule dans les meilleures conditions possibles.<\/p>\n
Dans le guide d’archivage pour les communes neuch\u00e2teloises<\/a> (le point 8 concerne la fusion de communes), \u00e9dit\u00e9 par les Archives de l\u2019\u00c9tat de Neuch\u00e2tel (2013), quelques recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en avant : \u00ab Lors de la fusion de communes, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir le transfert des dossiers administratifs et des archives au m\u00eame titre que les ressources humaines, financi\u00e8res et mat\u00e9rielles. [\u2026] Il est donc recommand\u00e9 que dans la convention de fusion, la prise en compte et le transfert des archives communales soient sp\u00e9cifi\u00e9s. L\u2019objectif est d’une part de permettre \u00e0 la nouvelle commune de disposer des dossiers dont elle a besoin pour d\u00e9marrer ses activit\u00e9s, et d’autre part, d\u2019\u00e9viter \u00e0 tout prix le m\u00e9lange des archives des anciennes communes ou leur abandon. La fusion est \u00e9galement l’occasion de revoir la gestion des archives et de mettre en place ou d’am\u00e9liorer l’organisation de l’archivage. \u00bb<\/p>\n Quatre points sont abord\u00e9s :<\/p>\n Dans le canton de Vaud, les Archives cantonales vaudoises ont \u00e9galement publi\u00e9 des instructions en cas de fusion pour faciliter la transition ( on trouve ces infromations au sein de l’une des formation continue propos\u00e9e<\/a> et dans le Guide pratique de gestion des archives communales<\/a>. En voici les \u00e9l\u00e9ments principaux :<\/p>\n Enfin, selon notre exp\u00e9rience, il appara\u00eet tr\u00e8s pr\u00e9cieux que, lors des pr\u00e9paratifs en vue du d\u00e9marrage de la nouvelle commune, des forces suffisantes soient attribu\u00e9es \u00e0 l’\u00e9laboration d’un nouveau plan de classement\u00a0des documents <\/strong>(avec dur\u00e9es de conservation li\u00e9es) , ainsi que la mise au point de r\u00e8gles et de manuels de gestion de ces derniers. Cela garantit de partir sur de bonnes bases et par l\u00e0 d’\u00e9conomiser du temps et de l’argent.<\/p>\n Ces quelques conseils et ressources pour la future commune de l’Entre-deux-Lacs sont bien entendu valables pour d\u2019\u00e9ventuelles autres fusions qui se produiraient dans un avenir proche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 29 novembre prochain, les citoyens de sept communes de l’Entre-deux-Lacs (Cornaux, Cressier, Le Landeron, Enges, La T\u00e8ne, Ligni\u00e8res et Saint-Blaise) et ceux de deux communes du district de Boudry, Rochefort et Brot-Dessous, se prononceront sur deux \u00e9ventuelles fusions de communes. Quatre d’entre elles font d’ores et d\u00e9j\u00e0 partie du SIAr : Cornaux, Cressier, Enges […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[8,7,23,32,12],"tags":[26],"class_list":["post-362","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cornaux","category-cressier","category-enges","category-fusion","category-gestion-documentaire","tag-fusion"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pfBqfE-5Q","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/362","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=362"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/362\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":385,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/362\/revisions\/385"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=362"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=362"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.siar.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
\n