Règles de reproduction

Cadre règlementaire archivistique

La reproduction de documents d’archives est réglée par le Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’archivage du 29 avril 2013 (voir chapitre 5) et par les règlements communaux d’utilisation des archives (l’existence d’un tel règlement est généralement indiqué dans l’inventaire de chaque commune).

En principe, les personnes qui consultent des dossiers peuvent prendre des photographies des documents. La commune estimera les coûts nécessaires pour faire d’éventuelles copies (photocopies ou scans).

Droit d’auteur et utilisation des archives

Dans la mesure du possible, le SIAr rend disponible les copies numériques effectuées dans les inventaires d’archives en ligne.

Les documents administratifs tels que les actes officiels, décisions, procès-verbaux et rapports qui émanent des autorités ou des administrations publiques ne sont pas soumis au droit d’auteur (Loi sur le droit d’auteur, LDA). Leur reproduction et utilisation est donc libre si leur consultation n’est pas soumise à condition (essentiellement protection des données personnelles et délai de protection des archives).

Concernant les reproductions d’œuvres (photographies, dessins, plans, …), celles dont les droits d’auteur sont échus (domaine public) ou dont les droits ont été transférés à la Commune sont librement utilisables. Nous essayons dans la mesure du possible d’indiquer les licences des œuvres dans les inventaires d’archives.

Les copies sont dans le domaine public si les originaux sont également dans le domaine public.

Les descriptions figurant dans les instruments de recherche sur les archives ne sont pas soumises au droit d’auteur. Leur reproduction est donc libre.

Personnaliser ses règles communales

Les communes ont la possibilité d’adopter leurs propres règles en adaptant le règlement type d’utilisation des archives communales.

L’existence d’un règlement validé par la commune est généralement précisé dans les conditions de reproduction (champs 4.2) des inventaires d’archives et dans les sites web des communes.