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Les franchises des anciennes communautés neuchâteloises accessibles en ligne

Les Sources du droit suisse (SDS) sont une collection d’éditions critiques de documents juridiques historiques, établie sur le territoire de la Suisse actuelle, du haut Moyen Âge jusqu’en 1798 (article Wikipédia).

Le pays de Neuchâtel est une région de tradition coutumière, c’est-à-dire que pendant l’Ancien Régime les droits locaux se sont établis par l’usage et par la commune pratique et que ce sont ces «coutumes» qui tenaient lieu et avaient force de loi. On parle de «droit coutumier» (article DHS). Le canton de Neuchâtel n’a codifié sa procédure civile qu’à la fin du 19e siècle.

Dominique Favarger (1942-1975), professeur d’histoire du droit à l’Université de Neuchâtel (https://notrehistoire.ch/entries/Gq2YaAxQYJx)

Pour documenter «Les sources du droit du canton de Neuchâtel» à partir des années 1960, le professeur Dominique Favarger s’est basé sur les coutumiers neuchâtelois, en particulier sur les chartes de franchises existantes, pour lesquelles il a proposé des résumés et des transcriptions de chaque pièce. Le tome 1 des sources du droit du canton de Neuchâtel a été publié en 1982 par Maurice de Tribolet sur la base des travaux de Dominique Favarger (décédé en 1975) (version PDF de l’ouvrage).

Depuis 2018, la fondation des sources du droit suisse a entrepris d’actualiser les volumes existants en proposant des éditions numériques (XML/TEI) accessibles gratuitement sur le portail de la Collection des sources du droit suisse online. Pour cela les historiens Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson se sont attelés à rassembler des reproductions numériques des 160 sources neuchâteloises publiées dans le premier volume des sources neuchâteloises, dont les anciennes franchises de la communauté du Locle conservées aux Archives de la Ville.

Franchise accordée par le seigneur Claude d’Aarberg aux francs-habergeants du Locle (1508) dans son contexte archivistique (version publiée : https://editio.sds-online.ch/NE/1/48-1.html)

L’entier du tome 1 neuchâtelois des sources du droit suisse est désormais disponible en TEI/XML sur la base du volume papier Favarger/Tribolet de 1982 (nouvelle édition du tome 1).

Ce nouvel accès en ligne à l’ancien droit neuchâtelois nous offre une fenêtre sur le fonctionnement de ces communautés qui vivaient dans un monde essentiellement oral.

2024, année numérique

Depuis 2020, les communes disposent d’une plateforme partagée pour l’archivage numérique (lire billet de 2020). Jusqu’à présent cette solution était utilisée ponctuellement pour la mise en valeur et l’accès à des documents iconographiques numériques (lire un retour d’expérience à ce sujet).

En 2024, nos archivistes ont toutefois dû faire plusieurs versements numériques («ingests» dans le jargon archivistique) pour différentes communes et différents cas de figure.

Photographie en couleur d'un être humain avec un chapeau assis devant 3 écrans d'ordinateurs, des boites d'archives autour de lui.

Un archiviste numérique en action

La solution d’archivage numérique a continué d’être utilisée pour archiver des documents audiovisuels retrouvés dans les archives et qui sont difficilement imprimables, à savoir une vidéo (au format WMV) réalisée par la Maison des jeunes de Bevaix et la capture d’un spectacle à Saint-Blaise numérisée par le club de vidéo de Neuchâtel. Le choix de préserver ces documents est plus lié à une volonté d’information qu’à une obligation : ce sont des témoignages qui racontent des pans de la vie dans les villages qui ne sont pas forcément liés au fonctionnement administratif des administrations communales.

En parallèle, comme les communes utilisent des applications métier pour la gestion de leurs finances et de leur comptabilité (à ce sujet lire notre billet de 2021), certaines d’entre elles (dont la Ville du Locle) ont décidé de ne plus imprimer leurs grands livres comptables qui ont pourtant une valeur archivistique (obligation de les conserver). Les archivistes du SIAr ont donc mis en place une procédure pour récupérer des exports de ces comptes (sous forme PDF et CSV) et les «ingester» dans la solution d’archivage numérique afin de pouvoir les préserver et y accéder durablement. Néanmoins, en raison des délais de protection définis dans la Loi sur l’archivage, la plupart de ces documents ne sont pas encore consultables par le grand public.

Capture d'écran

Résultats d’un «ingest» de grands livres avec l’outil docuteam feeder : certains paquets rencontrent des problèmes pour l’archivage, d’autres non

La Ville du Locle adhère au SIAr

En 2021, le Service intercommunal d’archivage a le plaisir de monter dans le haut du canton de Neuchâtel avec l’adhésion de la Ville du Locle qui a rejoint la Convention. Depuis le 1er janvier 2021, la «Mère Commune» est une nouvelle entité comprenant les deux anciennes communes du Locle et des Brenets.

L’équipe du SIAr interviendra en soutien des travaux de l’archiviste communale.

Dans un premier temps, la Commune souhaite être accompagnée par le SIAr pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’archivage pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’administration communale, en vue de l’implémentation d’un système de gestion électronique des documents (GED).

La Commune souhaite aussi profiter de la plateforme d’archivage utilisée dans les autres communes membres du SIAr pour la publication des inventaires d’archives et la diffusion d’archives numériques.

Nous souhaitons la bienvenue au Locle !