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150 ans de fusion de communes neuchâteloises

«Elles étaient 73 en 1874, elles ne sont désormais plus que 27. Et même 24 en 2025 après la fusion Laténa. Depuis 2009, les rapprochements entre communes neuchâteloises se sont accélérés. Mais le mouvement avait déjà commencé entre 1875 et 1888.»

Tel est le chapô et le contenu de l’article très fouillé que Nicolas Willemin a consacré à ce sujet dans ArcInfo jeudi 18 janvier 2024 : «Il y a 150 ans, les communes neuchâteloises commençaient à fusionner» (accès payant) et qui vient compléter avec profit la partie historique de l’article Wikipédia «Communes du canton de Neuchâtel».

Carte cadastrale

Avant 1888, Les Bayards se divisaient en deux communes distinctes, Le Grand et Le Petit-Bayard.
SITN – Plan de répartition de folios cadastraux 1860-1890

Parmi ces communes fusionnées de plus en plus nombreuses, la plupart a confié la gestion de ses archives au Service intercommunal d’archivage (SIAr) : Landeron-Combes, Saint-Blaise, La Tène, Val-de-Travers, Milvignes, Val-de-Ruz, Rochefort, La Grande Béroche et Le Locle. Et trois des futures ex-communes qui composeront la future commune de Laténa à partir du 1er janvier 2025 sont actuellement membres du SIAr.

Pour rappel, le «Guide d’archivage pour les communes neuchâteloises» donne quelques pistes toujours pertinentes quant à l’«archivage dans le cadre d’une fusion de communes» (chapitre 8, pp. 46-48).

Les publications sur l’histoire des institutions communales sont encore suffisamment rares pour mériter d’être relevées, d’autant quand elles concernent le canton de Neuchâtel.

À défaut on pourra lire des publications concernant d’autres cantons, notamment l’ouvrage «Secrétaire communal – Histoire d’un métier» (2023) par Anne de Steiger publié par la Société d’histoire du canton de Fribourg, un article d’arbido sur «La multitude des archives communales en Suisse» mentionnant notamment le SIAr (2022) ou, plus ancien, la compilation «Communes et histoire locale» (2013) dans la Revue historique vaudoise. En attendant une histoire de l’intercommunalité…

La Commune de Val-de-Travers adhère au SIAr

La Commune de Val-de-Travers (10’668 habitants au 31 décembre 2018), née le 1er janvier 2009 de la fusion de neuf anciennes communes (Boveresse, Buttes, Couvet, Fleurier, Les Bayards, Môtiers, Noiraigue, Saint-Sulpice et Travers), a rejoint la Convention en 2019.

Comme la Commune dispose déjà de son propre service d’archives, l’équipe du SIAr interviendra en soutien des travaux de l’archiviste communale.

Dans un premier temps, la Commune souhaite être accompagnée par le SIAr pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’archivage pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’administration communale, en vue de l’implémentation d’un système de gestion électronique des documents (GED).

Nous souhaitons la bienvenue à Val-de-Travers !

La Commune de La Grande Béroche adhère au SIAr

La Commune de La Grande Béroche (environ 9’000 habitants), née au 1er janvier 2018 de la fusion de six communes (Bevaix, Gorgier, Saint-Aubin-Sauges, Fresens, Montalchez et Vaumarcus-Vernéaz), rejoint en 2018 la Convention. Nous lui souhaitons la bienvenue !

L’ancienne commune de Saint-Aubin-Sauges avait bénéficié des services du SIAr depuis 2010.

Les premiers travaux que le SIAr entreprendra pour La Grande Béroche seront dans le domaine de la gestion de l’information (conception d’un plan d’archivage fonctionnel pour l’ensemble de la production documentaire de la commune) et de la rationalisation des dépôts de conservation.

La Commune de La Tène adhère au SIAr

La Commune de La Tène (4’920 habitants en 2015, District de Neuchâtel) rejoint en 2016 la Convention. Les premiers travaux que le SIAr entreprendra pour elle, seront dans le domaine de la gestion intégrée des documents (GID). Elle sera donc la cinquième commune membre du SIAr après Cortaillod, Enges, Val-de-Ruz et Milvignes à mettre en place ce type d’organisation documentaire avec notre appui. Nous lui souhaitons la bienvenue !

Commune de Milvignes – adhésion

La Commune de Milvignes (9’067 habitants en 2015, District de Boudry) a rejoint le 1er janvier 2016 la Convention. Les premiers travaux que le SIAr entreprendra pour elle, seront dans le domaine de la gestion intégrée des documents (GID). Elle sera donc la quatrième commune membre du SIAr après Cortaillod, Enges et Val-de-Ruz à mettre en place ce type d’organisation documentaire avec notre appui. Nous lui souhaitons d’ors et déjà la bienvenue !

Quid des archives communales en cas de fusion ?

Le 29 novembre prochain, les citoyens de sept communes de l’Entre-deux-Lacs (Cornaux, Cressier, Le Landeron, Enges, La Tène, Lignières et Saint-Blaise) et ceux de deux communes du district de Boudry, Rochefort et Brot-Dessous, se prononceront sur deux éventuelles fusions de communes. Quatre d’entre elles font d’ores et déjà partie du SIAr : Cornaux, Cressier, Enges et Rochefort.

Nous présentons ci-dessous quelques pistes pour que l’archivage de la nouvelle commune (en cas de vote positif) se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Dans le guide d’archivage pour les communes neuchâteloises (le point 8 concerne la fusion de communes), édité par les Archives de l’État de Neuchâtel (2013), quelques recommandations ont été mises en avant : « Lors de la fusion de communes, il est nécessaire de prévoir le transfert des dossiers administratifs et des archives au même titre que les ressources humaines, financières et matérielles. […] Il est donc recommandé que dans la convention de fusion, la prise en compte et le transfert des archives communales soient spécifiés. L’objectif est d’une part de permettre à la nouvelle commune de disposer des dossiers dont elle a besoin pour démarrer ses activités, et d’autre part, d’éviter à tout prix le mélange des archives des anciennes communes ou leur abandon. La fusion est également l’occasion de revoir la gestion des archives et de mettre en place ou d’améliorer l’organisation de l’archivage. »

Quatre points sont abordés :

  • le respect de la provenance des archives : distinguer les archives des anciennes communes et de la nouvelle.
  • la prise en compte des différents système informatiques.
  • les locaux.
  • le transfert des dites archives.

Dans le canton de Vaud, les Archives cantonales vaudoises ont également publié des instructions en cas de fusion pour faciliter la transition ( on trouve ces infromations au sein de l’une des formation continue proposée et dans le Guide pratique de gestion des archives communales. En voici les éléments principaux :

  • Pratiques élémentaires : clore les dossiers, lister les archives, ne pas mélanger les documents.
  • Création d’une équipe de transition (administrateur, chefs de service, archiviste, responsable informatique).
  • Etat de la situation (locaux, procédures, outils de gestion, inventaire).
  • Formulation de recommandations (mandataire externe, formation continue, calendrier de conservation, centralisation des locaux).
  • Etablissement des besoins de la nouvelle commune.
  • Suivi de la démarche (contacts, entretiens).

Enfin, selon notre expérience, il apparaît très précieux que, lors des préparatifs en vue du démarrage de la nouvelle commune, des forces suffisantes soient attribuées à l’élaboration d’un nouveau plan de classement des documents (avec durées de conservation liées) , ainsi que la mise au point de règles et de manuels de gestion de ces derniers. Cela garantit de partir sur de bonnes bases et par là d’économiser du temps et de l’argent.

Ces quelques conseils et ressources pour la future commune de l’Entre-deux-Lacs sont bien entendu valables pour d’éventuelles autres fusions qui se produiraient dans un avenir proche.

Commune de Val-de-Ruz

La Commune de Val-de-Ruz (16’172 habitants au 31 décembre 2013) située dans le district du Val-de-Ruz, est née au 1er janvier 2013 de la fusion de quinze communes dont trois faisaient déjà partie du SIAr (Chézard-Saint-Martin qui fut l’une des communes fondatrices, Cernier, Coffrane). Elle a adhéré à la Convention au cours de l’année 2013.